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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
Gautier Béranger, préfet délégué à l'immigration. Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mmes Rachel et Girardot et MM.
8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par la SCP Berenger- Blanc- Burtez- Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301536_20230629
29 juin 2023
B allègue qu'une nouvelle procédure d'autorisation de travail est en cours suite au rachat de son ancienne entreprise par une nouvelle, il ne produit aucun élément permettant d'en attester.
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
du démarrage du chantier ce qui a engendré un préjudice qu'elle évalue à 462 799,58 euros TTC ; - les frais supplémentaires induits par le marché de substitution passé avec les sociétés Chapelec, Berrin