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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504573_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
justice administrative, une expertise portant sur les dommages causés au navire Loulou le 7 avril 2025 lors de l'opération d'attinage réalisée par le Grand port maritime de Marseille dans le bassin de radoub
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507630_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la SARL Rattoul, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’évaluer
Source officielle7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La deuxième réclamation contentieuse du 17 décembre 2020 de la SAS Raoul B a été rejetée par une décision du 31 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chilot-Raoul, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toute personne occupant sans droits ni titre du local situé sous les voies ferrées, sur la parcelle cadastrée BO 0144 au niveau du 34 de la rue Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600124_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Bouisse (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré WC 0013, situé Lieu-dit Font-de-Razouls
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308815_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 21 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial à Mme C B et à l'enfant Mouhamed Rassoul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502038_20250221
21 février 2025
21 février 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 février 2025, Mme D C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Fatimata Bintou Rassoul
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309350_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Raoulx, Mme F G, M. E B et M. D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405181_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507269_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401523_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chilot-Raoul avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511472_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2201481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au bureau de tabac appartenant à l'Eurl Raoul LTPP ; - elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Fontaine-Raoul a produit des observations enregistrées le 3 août 2021 et le 23 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103285_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, que la rue Raoul Sales est à sens unique et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste cyclable, cet accès se fera au droit de cette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal un recours gracieux contre une décision en date du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Eysines a rejeté sa demande de dérogation afin que son fils A puisse intégrer l'école du Bourg Raoul
Source officiellePage 1 sur 70