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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502327_20250701
1 juillet 2025
Par contrat administratif en date du 13 octobre 2023, la commune de Saint-Raphaël donné à bail un appartement sis 569 boulevard de la plage à Mme A... B....
DTA_2200985_20231109
9 novembre 2023
demande dans la présente instance le paiement.
3ème chambre
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
Par suite, l’exception d’incompétence opposée par le maire de la commune de Saint-Raphaël doit être écartée.
DTA_2500764_20250312
12 mars 2025
Par acte sous seing en date du 17 mars 2023, la commune de Saint-Raphaël donné à bail un appartement sis 39 Rue Martin Bidouré à M. A B.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208160_20221226
26 décembre 2022
Le désistement de la SCI Raphaël 26 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2501242_20250411
11 avril 2025
DTA_2208161_20221124
24 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, la SCI Raphaël 26, représentée par la SELARL BG Avocats, déclare se désister de sa requête.
DTA_2003650_20230706
6 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël : 2.
6ème Chambre
DTA_2104932_20240202
2 février 2024
La SCCV Marseille Raphaël a acquis un ensemble de biens immobiliers sis 1 boulevard Raphaël, dans le 13ème arrondissement à Marseille, en vue d'une opération immobilière visant à transformer les locaux
1ère chambre
DTA_2002243_20230516
16 mai 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du CHI de Fréjus Saint-Raphaël : 2.
DTA_1903808_20221013
13 octobre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 12 avril 2019 : 4.
2ème chambre
DTA_2002746_20230623
23 juin 2023
La commune de Saint-Raphaël a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 5 mai 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.
DTA_2202768_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune de Saint-Raphaël conclut au rejet de la requête.
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
Sur les droits de la commune de Saint-Raphaël : 40.
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative.
ORTA_2301227_20260403
3 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël a refusé de l’indemniser suite à une mise à pied conservatoire
DTA_2402653_20260116
16 janvier 2026
de la commune de Saint-Raphaël une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2404216_20260116
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Selarl Fourmeaux Lambert associes agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
; 2°) de lui accorder le sursis de paiement.
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