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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305965_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Mios Ramonet et la commune de Mios tendant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209621_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Librairie raconte-moi la terre ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514294_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
G... pour procéder à la création d’ouvertures en façades et en toiture sur un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AH 0089 au lieu-dit Le Rantonnet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Electricité de France (EDF), représentée par la SCP Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée (SAS) Rayonier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le document cartographique des modalités d'application de la loi littoral inclut le secteur de La Ramonette en espace proche du rivage. 26.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211342_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
renouvellement de son titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle, dès lors qu'elle ne mentionne pas qu'elle occupe un emploi de caissière - rayonniste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310512_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 décembre 2023 à 14h, en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : -Me Ratonit, substituant Me Laridan, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, aux heures d'ouverture des postes de secours, autorisation de la vente ambulante sur le territoire de la commune et sur les plages non surveillées des Gâts Greneaux, de Madoreau, de Légère et de Ragounite
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301407_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
dispensés à un jeune élève de onze ans les 30 novembre et 8 décembre 2020, qu'il s'est adressé à lui de manière brutale, le qualifiant de " monsieur le scientifique à deux balles ", de " monsieur le raton
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
refusé de lui délivrer un permis d’aménager un lotissement de 19 lots à bâtir dont un macro-lot pour 12 logements sociaux sur les parcelles cadastrées AP n° 189, 190, 193, 194 et 195 sises lieudit La Ratonnelle
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines, de martres, de putois, de ratons
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504716_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... pour la société Atelier Sud Architecture ; Les observations de Me Ratouit pour l’OPH Var Habitat. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207670_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
septembre 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme C B a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé chemin du Mas de Raton
Source officielle2ème chambre
DTA_2500371_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Algérie ; le président de la Guinée a, à l’époque, empêché le retour des anciens combattants ayant servi en Algérie ; - les conditions de vie étaient extrêmement précaires ; son père lui a souvent raconté
Source officiellePage 1 sur 8