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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410566_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli à lui verser la somme de 300 069,77 euros. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215879_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Ragazzi 2.0 exploite un restaurant situé au 83, rue de Longchamp, dans le 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Nouvelle SEEHC et Raffalli Paul Mathieu est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600952_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... se disant Rassani une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis par ces mesures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
l'Arc de Triomphe, demande au tribunal d’annuler la convention d’occupation domaniale conclue le 27 février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis au centre hospitalier Louis Raffalli
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301194_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, les SARL SNT Petroni, STOC, Raffalli travaux publics, Pompeani François CetTP publics et Environnement service, représentées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300930_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté de communes des trois rivières, à la SCI Rayzami et à M. A B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408213_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504571_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
propos quant à un mandat d’arrêt émis à son encontre pour « conversion au christianisme » et ordre d’arrestation émis à la suite de la décision rendue par le tribunal pénal du district de Khorosan Razavi
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305144_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Graulhet portant rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de non-opposition tacite concernant son projet d'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 7 rue Georges Ravari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210166_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Raffalli travaux publics, représentée par Me Vignon, doit être regardée comme ne s’opposant pas à la mesure d’expertise sollicité et
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