Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003112_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que : - la requête, en tant qu'elle émane de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304939_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire d'Anché a autorisé la SAS Moulin de Reigner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2023 non communiqué, la société Montessuit et Fils, représentée par Me Favre demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Reignier-Esery
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503784_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er :L'exécution de l'arrêté n° DP 074 220 24A01 48 du 24 décembre 2024 du maire de la commune de Reignier-Esery est suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000668_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles, cadastrées section A nos 922 et 924, situées sur le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Esery. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103190_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Esery. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°945 situées dans la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et autres sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°519, située dans le territoire de la commune de Reignier-Esery.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004562_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Reignier-Esery fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204713_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Reignier-Esery demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202120_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par l'Hôpital Local Départemental de Reignier sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E B sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation des véhicules et tous objets mobiliers, qui y stationnent et ce, sous astreinte de 150 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208500_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'administration de la société d'économie mixte locale (SEML) Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine de le rétablir dans lesdites fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et de la communauté de communes Arve et Salève chargé de se prononcer sur l'état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur les conclusions de la société d'économie mixte locale Sceaux Bourg-la-Reine Habitat : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013574_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 20 janvier 2021, la maire de Bourg-la-Reine a confirmé le non-renouvellement du contrat de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107518_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'urbanisme de la commune de Bourg-la-Reine dans version applicable à la date de la décision contestée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la Reine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B ainsi que tous occupants de leur chef sans droit ni titre de l'emplacement sur lequel demeure l'intéressé sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation
Source officiellePage 1 sur 76