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16 résultats pour « René PETRELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401074_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la société Groupement Pétrolier de Brest a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506352_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506385_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Rennes : (…) Ille-et-Vilaine (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400778_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Maguer-Rincazaux-Eisenecker-Bohelay-Ehret-Guennec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du maire de Lorient portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207769_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet du Nord portant réquisition de personnels chargés de l'activité de distribution du carburant au départ du dépôt pétrolier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506351_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Petrel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le ministre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501554_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Petrel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, en réparation de ses préjudices, la somme totale de 162 200 euros, décomposée comme suit : * 15 000 euros

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304094_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui rend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400779_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 12 février 2024 les mettant en demeure de quitter les voies communales situées à proximité du dépôt pétrolier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602322_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par une ordonnance du 24 mars 2026 au greffe du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En outre, il résulte de l'instruction que de nombreuses et importantes dégradations et violences ont presque systématiquement émaillé les manifestations d'envergure ayant eu lieu à Rennes les dernières

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TA

2ème Chambre

DTA_2003963_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D exerce son activité professionnelle dans le secteur de la sûreté et de la sécurité des installations pétrolières.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501556_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A C, représenté par la Selarl Petrel et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

2ème Chambre

DTA_2004397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C qui a une compétence professionnelle d'électricien spécialisé en matériel de forage, a travaillé durant les années 2015 à 2017, sur des plateformes pétrolières en Angola, en Côte d'Ivoire, en Norvège

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TA

1ère Chambre

DTA_2100571_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

perçus en 2016 et 2017 dans la mesure où son employeur, la société PDSL, société établie aux îles Vierges britanniques et dont l'activité est la fourniture de services et de main d'œuvre aux sociétés pétrolières

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2127257_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par ailleurs, s'il s'agit de stockages souterrains de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) : - dans des nappes aquifères que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations, la

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