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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408412_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Arabov, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403275_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Madame A C représentée par la Selarl Alvarez Arlabosse agissant par Me Alvarez demande la condamnation du centre Hospitalier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
DTA_2220350_20221107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande
5ème chambre
DTA_2207667_20250513
13 mai 2025
D F et Mme A F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit G B F, représentés par la Selarl Alvarez Arlabosse (Me Arlabosse), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national
DTA_2310294_20230821
21 août 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - et les observations de Me Arabov, représentant M. B, présent.
9ème chambre
DTA_2310771_20240701
1 juillet 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Arabov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2433074_20260122
22 janvier 2026
B... représentée par Me Arabov, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre, dans un délai que le tribunal fixera sous astreinte de 100 euros
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308596_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Arabov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves. ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2220366_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2003650_20230706
6 juillet 2023
indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ". 15.
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
Les pillages, les retards dans l'approbation des mouvements et les attaques contre les biens humanitaires, y compris les entrepôts, ont encore entravé les efforts de secours et rendu presque impossible
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