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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005651_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la commune de Brignais conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209708_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Brignais : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge in solidum de la commune de Bruguières et de Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105545_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il suit de là que la légalité de l'arrêté du 26 avril 2021 portant non-opposition à déclaration préalable doit être appréciée au regard du règlement du plan local d'urbanisme de Bruguières, dans sa version
Source officielle4ème chambre
DTA_2406962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’école privée Saint-Clair de Brignais comprend des classes préélémentaires et élémentaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403145_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Manfré demande au tribunal le versement par la commune de Bruguières de la somme de 5 845,76 euros correspondant à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu également, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des sociétés requérantes le versement de cette même somme aux communes de Saint-Jory et de Bruguières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005051_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de cabine au sein de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bruguières.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600499_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., ainsi qu’à tout occupant de son chef, de libérer le logement n°10A6 appartenant au département des Alpes-Maritimes qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège « Les Bréguières » à Cagnes-sur-Mer
Source officielle12eme chambre
DTA_2004143_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Bringuier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
concurrence de la somme de 29 277 euros de la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 21 mars 2016 délivré par le maire de Bruguières
Source officielle4ème chambre
DTA_2410394_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : La Sarl Los Hermanos, constituée le 4 octobre 2005, exerçait une activité de restauration traditionnelle sous l’enseigne « Café 2 de la Gare » à Brignais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 et 7 février 2024, l'association ISTP, représentée par Me Brangier (Lexsa), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408081_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, le projet porte sur l'installation au sein de l'exploitation ovine gérée par le GAEC de Bruguière d'une superficie globale de 115 hectares, d'un parc photovoltaïque sur un terrain délimité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507440_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 13 août 2025, la société Atw, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504863_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme C B doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2201692_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire de la commune de Messimy a ordonné le placement du chien dénommé " Kalosh " dont il est le propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur de
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