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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211805_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 20 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B C, Samuela Panzu Enionga, Ricardo
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décembre 2025, publiée le 20 décembre 2025, par laquelle le conseil métropolitaine Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le choix du concessionnaire de la concession d’aménagement de la ZAC « Ricardo
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114109_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G E A et à Samuela B E, Ricardo
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2112590_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 septembre 2021 et le 20 février 2023, Mme E C, représentée par Me Riccardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Z et Mme X K, représentés par Me Riccardi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision de refus implicite du maire de la commune de Saint- Pierre-du-Perray, agissant au nom de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503306_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2025 par laquelle le conseil de département de sociologie de l’université Bourgogne Europe
Source officielle4ème chambre
DTA_2006377_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 juillet 2020 et le 20 février 2023 sous le n° 2006377, Mme E C, représentée par Me Riccardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303318_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande du 17 avril 2023 de communication, s'agissant du cirque nommé " Ricardo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la société « Calipso », représentée par Me Riccardi, conclut au rejet et à la mise à la charge de la société requérante d’une somme de 2.000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207225_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2022, la commune de Collégien, représentée par Me Riccardi, conclut à ce qu'il soit constaté qu'eu égard à l'intervention de l'arrêté du maire du 1er août
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109203_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, représenté par Me Riccardi, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503497_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407850_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lejars-Riccardi, pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300002_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AB M et Mme Z M, représentés par Me Riccardi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302611_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martha, rapporteur public ; - et les observations Me Lejars-Riccardi, avocat du groupe hospitalier Littoral Atlantique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211960_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le maire de Collégien, représenté par Me Riccardi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
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