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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400940_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, la SARL Le Rivolet, représentée par Me Richard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415563_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de ne pas examiner leur dossier et de ne pas résoudre le bug

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415512_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral par son employeur qui a perduré lorsqu'elle s'est mise en arrêt maladie pour burn-out pendant une période de huit mois, avoir été radiée des effectifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201602_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2022 et le 6 mars 2023, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à sa situation, et les motifs de la demande, en particulier l’existence d’un accident de service et d’un certificat médical précisant que cet accident était consécutif à un harcèlement moral et à un burn-out

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500705_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

régulière en qualité d'employé depuis mars 2020 au sein de la société Le Golden, puis de la société Top Kebab du 11 janvier 2021 au 30 avril 2023 et de la société Areston 14, sous l'enseigne Smash Burger

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TA

Chambre 1

DTA_2101308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice psychologique et de

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TA

Chambre 1

DTA_2001229_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice psychologique et de

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TA

1ère chambre

DTA_2300245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

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