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11 résultats pour « Riffault Souler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2108118_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A E, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403448_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riffault Soulier, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117962_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Riffault Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310433_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418861_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A D C, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 80 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304056_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D F, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

4ème chambre

DTA_2402461_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213992_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 11 octobre 2022, par un mémoire complémentaire enregistré le 26 octobre 2022 au greffe de ce tribunal, Mme C E, représentée par Me Riffault

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TA

6ème Chambre

DTA_2304883_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... exerce en qualité de notaire à Saint-André-les-Alpes (04) depuis l’acquisition, le 27 mars 2013, de 50% des parts sociales de la SCP Riffaud-Vastine-Decleff.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300461_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il est constant que la réalisation des travaux d'étanchéité de la toiture de l'USLD a été confiée à l'entreprise ERS, sous-traitante de la société SOCOTRAP.

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TA

4ème chambre

DTA_2406425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

les modalités de détermination de la mesure de compensation ; - la mesure de compensation au titre de la mise à disposition du foncier et d'un boisement est insuffisante dès lors que leur valeur est sous-évaluée

Source officielle