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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2205085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un courrier du 1er juin 2022, Mme Rinaldi a formé un recours gracieux qui a été rejeté par un courrier du 1er août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La société Rinaldi Structal a sous-traité l'exécution du lot 4-2 à la société SMAC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Roberto Rinaldi, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 prise par le maire de la commune de La Madeleine ; 2°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211805_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 20 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B C, Samuela Panzu Enionga, Ricardo
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500201_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rialto demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faute de justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décembre 2025, publiée le 20 décembre 2025, par laquelle le conseil métropolitaine Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le choix du concessionnaire de la concession d’aménagement de la ZAC « Ricardo
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114109_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G E A et à Samuela B E, Ricardo
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête et des interventions de la SCI La Rivaldière et de Mme E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202167_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, Rikardo, Aleksander et Orféa sont nés en France, respectivement les 23 novembre 2011, 22 mai 2015 et 7 octobre 2017 et qu'ils sont scolarisés sur le territoire français, respectivement depuis les années
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303318_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande du 17 avril 2023 de communication, s'agissant du cirque nommé " Ricardo
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303309_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
agricoles sont détruites irrémédiablement alors que le projet agricole présenté n'est pas viable, que le dossier de l'enquête publique était très difficile à lire ; - les observations de Mmes A et Rinaldy-Sellier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
réalisation de cette opération a été attribuée, par un acte d'engagement notifié le 20 décembre 2017, à un groupement conjoint composé de la société SICRA Ile-de-France, mandataire et de la société Rinaldi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A ait eu un comportement causant des troubles à l'entourage à l'occasion de leur dernier hébergement au sein de l'hôtel Rialto, l'absence de prise en charge de l'hébergement de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203720_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'obligation de pointage engendre des conséquences disproportionnées sur sa vie personnelle car il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 24 octobre 2022 au sein de l'entreprise Ricardo
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requérante invoque la présence sur le territoire de son frère Ricardo avec qui elle a d’abord vécu en Guyane, de leur petit-frère et celle de sa mère.
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