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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2318616_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à l'EURL Nina Roll une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104362_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
J G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocles a décidé la cession à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401254_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette aide lui a été accordée à hauteur de 1 500 euros par l’Agence de services et de paiement, qui lui a également versé l’aide dite « Métropole roule propre !
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet, Girard, Malcap, la Roulle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201848_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402024_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107477_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans le 17ème arrondissement de Paris ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SAS 3 Alfred Roll ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de la SAS 3 Alfred Roll
Source officielleChambre 2
DTA_2100973_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La commune de Rocles versera aux requérants une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Rocles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent
Source officielle1ère chambre
DTA_2202606_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2202606 le 18 mai 2022, Mme C B épouse A D, représentée par Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle7ème chambre
DTA_2209726_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519036_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... de libérer, sans délai, de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le terrain de stationnement situé au lieu-dit « Bel Air » à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe) au besoin avec le concours de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400555_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... une somme totale de 6 000 euros correspondant à la restitution de l’aide dite « Métropole roule propre !
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201392_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme C D a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304093_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003388_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003389_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
10 juillet 1991, sous réserve que Me Rossler renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103006_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme A C épouse B représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, situés au 66 rue de Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300514_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle fixe à un montant inférieur à 5 000 euros l'aide dite " Métropole roule propre !
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