Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518483_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme D..., née le 4 octobre 1985, a entamé début 2018 une troisième grossesse pour laquelle elle a été suivie à l’hôpital Robert Debré.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205452_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La CCI a rendu le 9 juillet 2020 un avis favorable à l'indemnisation des parents de C par l'AP-HP à hauteur de 50% de leur préjudice.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611806_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France qui n’a pas produit d’observations écrites en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306485_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517699_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Brie-Comte-Robert, président du centre communal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par son avis du 20 mai 2021, la CCI a conclu que le dommage présenté par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401039_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Estimant avoir été victime d’un accident médical, l’intéressée a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Bourgogne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, la société CCM et la société " la petite crèche de Cavaillon " déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200982_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un avis du 19 octobre 2016 et un avis rectificatif du 5 janvier 2017, la CCI a retenu que l'indemnisation de 90 % des préjudices de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le CCAS de Sarcelles fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
- et les observations de Me Boileau représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de la grippe ; or, d'une part, le tribunal administratif de Paris, la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) et la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A la demande de la CCI, une expertise médicale a été menée contradictoirement par le docteur D, pédiatre, et le docteur J, gynécologue-obstétricien, dont le rapport, déposé le 27 mai 2021, conclut à des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401924_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les consorts E... ont été assistés par un avocat à l’occasion de la procédure devant la CCI.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
contrainte de travailler sur des missions intérim pour subvenir à ses besoins malgré son état de santé ; elle est accompagnée dans ses démarches administratives et financières par le service social du CCAS
Source officielle7ème chambre
DTA_2103973_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Et, la CCI PACA a rendu son avis le 20 janvier 2021 en suivant les conclusions expertales.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A la suite de l’expertise médicale diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d’Ile de France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine, qui a ordonné une expertise le 12 novembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La CCI a désigné le docteur D, neurologue, en qualité d'expert qui a remis son rapport le 23 décembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Aquitaine.
Source officiellePage 1 sur 2