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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106848_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
à la charge de la commune de la Roche-sur-Yon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300014_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
à la modification du plan local d'urbanisme de la commune nouvelle de Rots.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300275_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association pour la sécurité et l'environnement à Rots est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108830_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, aux présidents des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon et Les Sables d'Olonne et à la caisse d'allocations familiales de la Vendée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La procédure a été communiquée aux sociétés E... et C..., ainsi qu’aux associations Skate Club Albi et Root’s A... qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
laquelle l'enfant Zakhar Andruenko, né le 4 avril 2012 à Krementchouk (Ukraine), est entré en France le 26 mai 2016 et Mme A C, née le 16 septembre 1984, de nationalité ukrainienne, domiciliée au 65 rue Roland
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201994_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'il est situé à moins de 500 mètres d'une ZNIEFF de type 1, dénommée " Morne Rose et Bois La Roche, le Cap enragé ", le terrain d'assiette du projet n'en fait pas partie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500746_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a indiqué, d’une part, résider actuellement au 12 rue de l’Abbé Carton à Paris (74 014) et, d’autre part, que l’adresse du logement à visiter était 18 rue Roland Roche à Gaillon (27 600).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cet ensemble immobilier d'une superficie de 2 778 m² est bordé par le sentier dit " de Marie Fontaine ", qui jouxte le parc des Roches. Le sentier et le parc appartiennent tous deux à la commune.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101318_20230223
23 février 2023
23 février 2023
un saignement par le conduit auditif, l'enfant a rapidement été transporté au Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, où un examen scanner a mis en évidence une fracture extralabyrinthique du rocher
Source officiellePrésident 5
DTA_2003757_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de son permis de conduire
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’une art, il résulte de ces dis ositions que l’inscri tion au tableau d’avancement ne constitue as un droit et relève d’une a réciation com arée et a rofondie des seuls mérites et de la qualité des
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point du capital de son permis de conduire à la
Source officielle