Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311226_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401362_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Roso et la SELARL Romain Darrière ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, l’association ROSO n’est pas fondée à se prévaloir d’une carence fautive de la communauté de communes du pays de Valois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201858_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la Sarl Rosso Nissa.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ce que le jour même, aucun dépistage alcoolémique n’a été suggéré, et qu’aucune bouteille n’était sur la table, ni apparente, mais seuls des verres contenant une boisson de couleur rosée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201059_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, la requête de l'association ROSO est manifestement irrecevable et doit être rejetée, dans toutes ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400440_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304035_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 231