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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102973_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Afin de permettre la desserte des lieux-dits " Champigny " et " la Rochette " situés sur son territoire par les routes départementales 16E et 901, le conseil municipal d'Etalante a, par délibération du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204128_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune du Rouret : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505484_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du maire de la commune du Rouret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302173_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205840_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406316_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sa portion située sur le territoire de la commune du Rouret et chemin de Saint-Jeaume pour sa portion située sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108751_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000731_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune du Rouret présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003364_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501582_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906073_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409386_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Rouvet Orue Carreras en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de Carry-le-Rouet, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001023_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

Source officielle

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