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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat a été communiquée à la société Brezillon, à la société Coda Architectes, à la société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, s'est déroulée le 10 janvier 2023 mais aucune issue amiable n'a été trouvée avec la commune de Ronnet ; - ils sont bien fondés à demander l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504014_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
constater et " annuler " la carence fautive de la ville de Caluire-et-Cuire, de la Métropole de Lyon et, subsidiairement, de la préfète du Rhône, dans la sécurisation des abords du chantier du 21 rue Royet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300812_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que M. et Mme B... ont présenté des observations sur ce moyen, enregistrées respectivement les 3 et 15 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305862_20240227
27 février 2024
27 février 2024
délivré le 12 juillet 2023 par le maire de La Roquette-sur-Siagne à la SARL REALIMMO.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le GAEC du Rochet demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus de l'enquête interne menée par la commune de La Roquette-sur-Siagne, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905359_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : La commune de Valgelon-la-Rochette versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La société Groupe Garona a produit, par un mémoire du 22 avril 2022, le permis de construire modificatif qui lui a été octroyé par le maire de Roquettes le 21 mars 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : La Fondation Roguet est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104721_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le directeur de la Fondation Roguet, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004946_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004947_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004948_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004949_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004950_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005017_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005018_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder à un constat de l'étendue des détériorations et désordres affectant le château de La Rochette.
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