Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Rozy Le Vieil conclut au rejet de la requête. Vu le code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Thiers à Rozay-en-Brie (77540), présentent un danger pour la sécurité publique.

par laquelle la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France l'a déplacé d'office au centre d'exploitation et d'intervention de Rozay-en-Brie

Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de Rozay-en-Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rozay-en-Brie

C..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de supprimer les publications de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la SASU Romary Jean-Claude demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

finances publiques de Seine-et-Marne, ou, à titre subsidiaire, d'en déclarer l'inexistence ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 22 juin 2018 de la responsable de la trésorerie de Rozay-en-Brie

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Rozada est rejetée.

Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de lui communiquer les comptes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la commune de Rozoy-sur-Serre demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

contesté n° 1538 a été annulé par décision du 11 décembre 2020, devenue définitive ; - la société Jeapi s'était engagée à titre commercial à assurer le remboursement des loyers dus à la société Rex Rotary

contesté n° 1538 a été annulé par décision du 11 décembre 2020, devenue définitive ; - la société Jeapi s'était engagée à titre commercial à assurer le remboursement des loyers dus à la société Rex Rotary

B A et Mme D C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 31 rue Saint Corentin à Rosay dans les Yvelines, acquise en janvier 2019.

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la résidence, situé 15 rue des Rossays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Panoramis.SM, représentée par Me Rozant, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de rappels de taxe sur la valeur

référés de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur l'immeuble industriel dont elle est propriétaire au 165 rue de la Praille à Rozoy

A... demande au tribunal de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée AR109 située sur la commune de Fayet-Ronaye (63630) en sous-périmètre à boisement interdit après une coupe rase.

correspond à la nature des tâches confiées à cette société, qui réalise des prestations de secrétariat et de gestion administrative, ainsi qu'à la qualité de son travail ; les cotisations versées au Rotary