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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204747_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Me Rudloff, conseil de M. B, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309554_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B demande pour Me Rudloff sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210387_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, - les observations de Me Rudloff, représentant M. et Mme B. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301502_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301575_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de Mme B et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301576_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de Mme B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503744_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024
Source officielle7ème chambre
DTA_2502227_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402336_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D et Mme C B épouse D et la SCEA D, représentés par la SCP Rudolf, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 606,02 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404893_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute Ruol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305325_20230714
14 juillet 2023
14 juillet 2023
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle7ème chambre
DTA_2203773_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'appartient qu'aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement de l'indemnité d'assurance due par un assureur au titre de ses obligations de droit privé et à raison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403152_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleRudolf DÜNNER - Isabelle CARRET - Laure DUCHATEL - Charles ESCALLIER
25/02/2016
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Rudolf DÜNNER - Isabelle CARRET - Laure DUCHATEL - Charles ESCALLIER
02/08/2013
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Rudolf DÜNNER - Isabelle CARRET - Charles ESCALLIER
17/04/2013
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Rudolf DÜNNER - Isabelle CARRET - Charles ESCALLIER
24/02/2010
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