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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603086_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société civile immobilière « Ker Rumin » a déposé une demande de permis de construire le 15 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517523_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Munasar Nuur Abdi, Anas Nuur Abdi, Rumin Nuur Abdi, Ridwan Nuur Abdi, Rudan Nuur Abdi et Mahir Nuur Abdi, représentée par Me Elsaesser
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elles font valoir que : - la maîtrise d'œuvre des travaux de chauffage ayant été assurée par la société Rubin et Varreon, la société Soho Atlas In Fine sera mise hors de cause ; - la société Rubin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300780_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
pension militaire d’invalidité depuis le 14 novembre 2017, au taux global de 40%, qui lui a été concédée par un arrêté du 3 avril 2018, au titre des infirmités « état de stress post-traumatique, ruminations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101104_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le 9 octobre 1987 n'est pas renversée ; - ses acouphènes relèvent d'une infirmité de type " blessures " ; - son infirmité nouvelle, constituée " d'un état psychiatrique invalidant comprenant ruminations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
régionale des finances Publiques de PACA et du département des Bouches-du-Rhône d'exécuter les travaux préconisés par l'expert désigné par le tribunal judicaire d'Aix-en-Provence, sur l'immeuble en ruine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305629_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
comme une construction existante sur laquelle la réfection de la toiture doit être réalisée alors qu'il s'agit de la réalisation d'une toiture sur un bâtiment en ruine qui en était dépourvu ; cette ruine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est fait état d'une " baisse de moral avec ruminations anxieuses centrées sur son travail ", d'une " lutte anxieuse depuis plusieurs semaines " et d'une " acutisation depuis quelques jours avec sentiment
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100223_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, le GAEC de Ruminy, représentée par Me Dervillers, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
1er de l’arrêté du 3 décembre 2023 du maire de Marseille portant permis de construire d’un ensemble d’immeubles de 86 logements, commerces et crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2010087_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
vacance de son bien consécutivement à des infiltrations d’eau importantes ; - la maison individuelle, qu’il a achetée en 2019, est mitoyenne à un immeuble dont le mur arrière médial est en état de ruine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402259_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
n'apparaît pas sur le montage graphique, aucun plan de façade de la ruine avant et après reconstruction ne figure au dossier, l'avis du service public d'assainissement non collectif n'est pas fourni,
Source officielle7ème chambre
DTA_2106233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
envisagée, a été construit ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 1 UA du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes du secteur d'Illfurth ; - l'état de ruine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107066_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les quatre murs de la ruine située sur sa parcelle sont en bon état de conservation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
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RUMINEVET
04/06/2026
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RUMINALIS INVEST
06/02/2026
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RUMINY, Charley
02/02/2026
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DIETETIQUE RUMINANTS SERVICES
16/01/2026
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RUMIN HOLDING
13/01/2026
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