Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
est exclusive des autres rubriques de la nomenclature.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’article R. 214-1, il doit préalablement faire l’objet d’une autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 ; les travaux relèvent de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature dès lors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
en conformité avec les prescriptions du règlement européen n° 1151/2012 du 21 novembre 2022, les étiquetages des boîtes de fromage qu'elle commercialise sous la dénomination " Cœur de Lion ", " Le Rustique
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402216_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aucune justification du caractère « convenable » de maîtrise technique du poste occupé (rubrique 1.2.1) et dans la maîtrise et l’adaptabilité aux nouvelles technologies (rubrique 1.2.5) n’est apportée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, l'inspecteur de la DREAL Grand Est a relevé qu'environ 450 tonnes de déchets soumis à la rubrique 2716 ont été admis sur le site en litige, entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B1, C4 et C5 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation de réexaminer sa demande de renouvellement de ses agréments au titre des rubriques B1, C4 et C5 tenant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. / 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'épandage et le stockage en vue d'épandage des boues mentionnées à la rubrique 2.1.3.0, ni des effluents d'élevage bruts ou transformés
Source officielle4ème chambre
DTA_2202557_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
établis par son employeur indiquant qu’il relève des rubriques de travaux insalubres, un tel motif ne pouvant dès lors justifier légalement la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101308_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
4702-III de la même rubrique. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à l'article R. 122-2 du code de l'environnement pour prévoir un parking de plus de 50 places de stationnement, de la rubrique 6a pour prévoir la création d'une voie publique, de la rubrique 47b relative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302314_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à l'article R. 122-2 du code de l'environnement pour prévoir un parking de plus de 50 places de stationnement, de la rubrique 6a pour prévoir la création d'une voie publique, de la rubrique 47b relative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à l'article R. 122-2 du code de l'environnement pour prévoir un parking de plus de 50 places de stationnement, de la rubrique 6a, pour prévoir la création d'une voie publique, de la rubrique 47b relative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402315_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
" Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ont été ventilées dans la mauvaise rubrique par la hiérarchie ; - il en est de même de la rubrique XIX qui aurait dû être prise en compte ; - s'agissant de la rubrique XV, il était amené à réaliser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203734_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'arrêté du 6 juin 2018 dès lors que ces dernières ne sont applicables qu'aux zones d'entreposage des déchets non dangereux non inertes et ne concernent que les installations classées relevant de la rubrique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306079_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Chacune des rubriques posées dans le cadre du mémoire technique correspondait au sous-critère qui lui était dédié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102905_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, cette rubrique n'est pas consacrée au descriptif des fonctions exercées, qui relève d'une autre rubrique dont il n'est pas allégué qu'elle serait incomplète. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308998_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou
Source officielle4ème chambre
DTA_2101222_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article
Source officiellePage 1 sur 296
LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
Voir →
AU RUSTIQUE
04/06/2026
Voir →
LE RUSTIQUE
07/05/2026
Voir →
LE PAIN RUSTIQUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2026
Voir →
RUSTIQUE BOIS
02/04/2026
Voir →