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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420393_20250128
28 janvier 2025
(44390), propriété de la SCI Sevmel domiciliée à son siège social au 10T rue de l'Isac à Saffré, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés
DTA_2420394_20250128
A D, -Mme B D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420395_20250128
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420402_20250128
DTA_2420396_20250128
D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420397_20250128
DTA_2420398_20250128
DTA_2420400_20250128
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2420401_20250128
DTA_2420403_20250128
DTA_2420399_20250128
F A, -Mme C A, -Mme B A, -Mme G H, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601002_20260327
27 mars 2026
Côte d’Or a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle et d’un carport sur un terrain situé 24 rue Basse, sur le territoire de la commune de Saffres
2ème chambre
DTA_2304116_20260122
22 janvier 2026
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 8 janvier 2026 et produite pour la société Saur.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303018_20240207
7 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Saur.
DTA_2307929_20230710
10 juillet 2023
Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2505499_20260309
9 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de l’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur a refusé de dispenser ses enfants de participer aux
3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
La SAUR et la CUCM ont respectivement rejeté sa demande les 9 et 26 avril 2024. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204970_20250318
18 mars 2025
A et la société d'aménagement urbain et rural (SAUR).
1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
ORTA_2500432_20250303
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Saur aux fins d'annulation et d'injonction.
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