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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, la commune de Samoens, représentée par son maire, demande au tribunal d'enjoindre à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110762_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Le Café du Port, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lapous, de 30 % à la société Salaun et de 50 % à la société MO.BAT.
Source officielleChambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
par ailleurs, en son paragraphe D, que le groupement est conjoint et le mandataire non-solidaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104568_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 9 novembre 2022, la société Senlisse Evènements, représentée par la SELARL Mars, prise en la personne de Me Samzun, liquidateur judiciaire, déclare se désister purement et simplement
Source officielleChambre 3
DTA_2200049_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2402189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Sacoun pour Me de Carrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Luguel-Narboni, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 24 octobre 2022, le maire de la commune de Samoëns a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à la société Bameco, à la société Protect Façades, à la SELARL MJ Synergie-Mandataires Judiciaires, et à la société
Source officielleChambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, par courrier du 19 avril 2023 le mandataire judiciaire de la société Trefilunion a adressé à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, par courrier du 19 avril 2023 le mandataire judiciaire de la société Trefilunion a adressé à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, par courrier du 19 avril 2023 le mandataire judiciaire de la société Trefilunion a adressé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304948_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 258 22 C0034 du 21 mars 2023 par lequel le maire de Samoëns a accordé un permis de construire à la SCCV Le Sinaya
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, par courrier du 19 avril 2023 le mandataire judiciaire de la société Trefilunion a adressé à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d’une part, par courrier du 19 avril 2023 le mandataire judiciaire de la société Trefilunion a adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403238_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
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