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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2401839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il peut se faire représenter. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lorsqu'il doit rendre un avis sur la situation individuelle d'un sapeur-pompier volontaire, il ne peut comprendre de sapeurs-pompiers volontaires d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
I est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, aux termes de 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
a arrêté le tableau d'avancement au grade d'adjudant du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers pour l'année 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination au grade d'adjudant des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D, sapeur-pompier professionnel, affecté à la caserne de Bessancourt (Val-d'Oise) pour exercer les fonctions de sergent-chef, a été accusé par une sapeur-pompier volontaire de l'avoir agressée sexuellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212354_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels : « La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304396_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.
Source officielle1ère chambre
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2521-2 de ce code : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. / A cet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C (grille SPP catégorie C), à laquelle appartiennent les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, le point 1. indique
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505938_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
produit au tribunal la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le Service départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime l’a déclarée non-admissible au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515695_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
d'Oise portant refus de sa réintégration en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein du
Source officielle9ème chambre
DTA_2202482_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 21