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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lons-le-Saunier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500627_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501349_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501350_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501351_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- et les observations de Me Tronche pour la commune de Lons-le-Saunier, qui reprend l'argumentaire de son mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Lons-le-Saunier a approuvé la convention entre la commune de Lons-le-Saunier et l’office
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision n° RG 23/00605 du 30 avril 2025 le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier s’est prononcé sur cette question.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été recruté par la commune de Lons-le-Saunier le 1er juillet 2021 en tant que policier municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600271_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 15 janvier 2026 par le centre des finances publiques de Lons-le-Saunier à la demande de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B est père d'un enfant de nationalité française né le 16 décembre 2019 à Lons-le-Saunier, qu'il a reconnu le 7 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), du syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402238_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS, au syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication et au service de gestion comptable de Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 9 avril 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier
Source officielle1ère chambre
DTA_2502726_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations
Source officielle8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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