Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Un avis de saisie administrative à tiers détenteur lui a été notifiée le 27 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606126_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404617_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600836_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, repréD...amud Hassan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601167_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hassan Ileeye au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielleREFERE
DTA_2400488_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2405922_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : La somme de 800 euros est mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Hanan Hmad, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira Mohamoud, à Hassan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401066_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305959_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400141_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, pour Mme B, qui précise que le récépissé de demande de titre de séjour a été délivré
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2213472_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B E représenté par Me Hassaïne, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2303359_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300128_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le préfet de police
Source officiellePage 1 sur 10