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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501326_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Said Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402213_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Said Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Said Mohamed demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600591_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Said Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2102753_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 10 juin 2022, Mme A B, épouse D, représentée par Me Said Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2102751_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Said Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400899_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si le préfet fait également valoir que l’intéressé se serait vu reconnaitre le statut de réfugié par les autorités italiennes sous l’identité de Saiid Hassan Mohamed et se serait présenté au guichet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304082_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A se disant Nik Mohammad Mohammadi, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'avait pas sollicité l'autorisation du directeur du Trésor préalablement aux saisies.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307521_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. ().
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2306765_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mohammed Abdelgadir Elfahal. ConCit : 1. Le 21 mars 2022, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316286_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D'autre part, et en tout état de cause, un tel motif ne saurait être opposé à Salwa Abdelmaroof A Mohamed, fille alléguée du regroupant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308411_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2402783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Junior Kamagate, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama Diaxara, représentés par Me Bonaglia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605352_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Samir Mohamed demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour régulariser sa situation dans les plus brefs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515282_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge
Source officiellePage 1 sur 21