Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101755_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Saintjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306091_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés le 22 mars, le 9 novembre, le 24 novembre et le 8 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saintilan, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500741_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme C A, représentés par Me Saintilan, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée des saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312891_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2023 et le 10 mars 2025, la société Jade, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2102496_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Saintilan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501531_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501534_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507527_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société Aedifices construction, représentée par Me Saintilan, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010771_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 31 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Saintilan, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507493_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Aedifices Construction Empros, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025, entendu : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Saintaman, représentant les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212491_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207387_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A, représenté par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309862_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle9ème chambre
DTA_2200746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er novembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Saintilan, demandent au tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril et 22 novembre 2021, la société SNL Food, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sofiane Kichou, représenté par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence d’une somme de 9 611 euros, des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions
Source officiellePage 1 sur 2
SCI DELMALL IMMO SAINTJEAN
22/06/2022
Voir →
LA SAINTJEANTAISE
16/12/2015
Voir →
HÔPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN
25/07/2014
Voir →
HÔPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN
22/07/2014
Voir →
DE SAINTJEAN, Christine, Patricia, Bernadette, Céline, GAGGERI
25/02/2011
Voir →