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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507359_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme SalaaC...par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504294_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, la commune de Margerie-Chantagret, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la demande de M. B... A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2204086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Salen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Chamond a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle1ère chambre
DTA_2408912_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2024 par lequel le maire de Margerie-Chantagret a rejeté sa demande tendant à bénéficier des dispositions de l
Source officielle10ème chambre
DTA_2302697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle10ème chambre
DTA_2302730_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, résidant à Salon-de-Provence, soutient parcourir 33 kilomètres pour se rendre à son exploitation agricole de culture maraichère à Saint-Martin-de-Crau, et 79 kilomètres pour vendre ses récoltes au marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2209330_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montbrison a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204495_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Margerie-Chantagret a, d'une part, opposé un sursis à statuer sur sa demande
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Abreuvoirs, fontaines, etc, canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants : 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Salins les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Salins les Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513187_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Salon en application desdites dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la société GDI 82 Salon-de-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de décrire et examiner l'immeuble situé 6 route de la station à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée BH n°163, appartenant en copropriété à Madame F C, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Salins-les-Bains fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Salaün, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201046_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
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