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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403308_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En l'espèce, la société Le Mont Blanc et la société Imotis ont obtenu un permis de construire sur les parcelles cadastrées n° 936, 2788 et 2789 sises rue des Trois Lacs à Sallanches.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408950_20250205
5 février 2025
5 février 2025
- hôpitaux du pays du Mont-Blanc ; - sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506069_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B qui occupe sans droit ni titre l'aire d'accueil des gens du voyage de Sallanches située 634 route de Blancheville à Sallanches, ainsi que l'ensemble de ses effets personnels (véhicules, matériel et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400358_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La demande d'expertise présentée par Mme B, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches " suite à son accident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907693_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
montant de 24 506,85 euros ; 2°) de prononcer la décharge du paiement des sommes visées dans cette même saisie administrative à tiers détenteur ; 3°) de mettre à la charge de de la trésorerie de Sallanches
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentant le préfet de l’Hérault ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Salasc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 février 2026 par laquelle le maire de Sallanches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208009_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mont-Blanc Investissement est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602053_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
blanche permettant aux électeurs d’exprimer un vote blanc dans la commune de Balizac (33730).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903543_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier intercommunal Mont-Blanc est un établissement public de santé situé à Sallanches (Haute-Savoie).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001843_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier du Blanc : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202415_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Chopineaux, avocat de Mme A, et de Me Poncin, avocat de la commune de La Chapelle Blanche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : La commune de Sallanches est condamnée à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La commune de Sallanches se borne à soutenir que la requérante ne démontre pas son intérêt à agir.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306005_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et les observations de Me Fyrgatian pour la commune de Sallanches. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304835_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B saisit le tribunal suite à l'arrêté du maire de Salasc du 9 juin 2023 interdisant le stationnement place des Comédiens et rue du Jeu de Ballon les dimanches de 7 heures à 13 heures pour la période
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001062_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une décision du 20 décembre 2019, le maire de Sallanches s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203310_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le conseil municipal de Sallanches a modifié l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal relatif au bulletin d'information générale de la commune, dénommé Sallanches Mag, par une délibération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105387_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : La demande présentée par la commune de Sallanches sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires " Les fermes du Mont-Blanc " est rejetée.
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