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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 2 mai 2023, la commune de Ports-sur-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300077_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302895_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, la commune de Ports-sur-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307034_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En troisième lieu, les requérants soutiennent que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect du domicile et de la vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de la commune d'Amboise (37400) a adopté le 9 novembre 2021 la délibération n° 21-20 rédigée de la manière suivante : " Considérant que la Ville
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En deuxième lieu, selon le règlement du PPRi du Val de Vienne, la zone A3 correspond à la partie de la zone inondable non urbanisée, ou peu urbanisée et peu aménagée, en aléa fort.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403753_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier du 20 juin 2025, la conseil de Mme A épouse B informe le tribunal qu'elle a déposé auprès du tribunal administratif de Versailles un recours en responsabilité à l'encontre de la ville de Conflans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502318_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'article R. 221-3 du code précité précise : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; () Paris : ville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le moyen tiré de la violation de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UD11 du PLU doit donc être écarté. 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500363_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504987_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Saran de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt, représenté par Me Samuel Lemaçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504993_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
déféré enregistré le 23 septembre 2025, le préfet du Cher demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 22 septembre 2025 du maire de la commune de Vierzon de pavoiser le fronton de l’Hôtel de ville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602002_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exécution de l’arrêté n°2026-00096 du 22 janvier 2026 du préfet de police de Paris instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du procès en appel de l’assassinat de Samuel
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Samuel Goromido, président de conseil coutumier Paici Camuki, en date du 24 février 2022, alors qu'une telle mention n'est exigée ni par la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007, ni par la délibération
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'Etat est devenu curateur d'un immeuble à usage d'habitation de 96 m² situé au 53, rue Gambon dans le centre-ville de la commune B (18000), provenant de la succession de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507007_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Handi’cap sur ma ville.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600650_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Enfin, l’article R. 221-3 dudit code dispose : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;(…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
vue du remplacement d’une fenêtre d’un immeuble à usage d’habitation, au 31 rue Gambetta, situé en zone UA du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2301749_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Blanvillain, qui exploite un domaine à Yèvre-la-Ville (45300), a sollicité le 4 janvier 2022 le bénéfice du programme d’aide aux investissements en exploitations pour
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