Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 8 mars 2019, le SAMU social de Paris a adressé un signalement aux autorités administratives concernant le comportement du requérant.

B A, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024 la société Kookabarra Juice, représentée par la SASU Samas Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer

M. et Mme D sont propriétaires depuis 1995 d'une maison située au 20, rue de la vallée à Sagy (95 540).

Par ailleurs, l'intéressé a été emmené par ses parents par leurs propres moyens au centre hospitalier d'Evreux, sans que ces derniers n'appellent le SAMU ou les pompiers et a dû ensuite être transféré

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2020, le 26 juillet 2021 et le 29 août 2022, la société d'exploitation des établissements André Delorme, représentée par la SASU Samas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Champavert, représentant Mme F C, Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Armandet, représentant le centre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 15 juin 2021, la société Kookabarra Juice, représentée par la SASU Samas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

duquel les troubles neurologiques deviennent irréversibles, il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que le dossier de régulation du CH de La Ciotat mentionne un contact du SAMU

Il est transféré par le SAMU aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen dans la soirée où un scanner met en évidence un hématome intrahémisphérique gauche de 6 cm x 4 cm avec effet