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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en ce qu'elle est dirigée à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de prendre acte de ses protestations et réserves sur l'expertise sollicitée et de limiter la mission de l'expert aux constats de deux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer l'expert dans la conduite de ses opérations 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204055_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300633_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A , représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1 °) d'ordonner une expertise aux fins d'identifications des flux financiers retenus par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à titre d'expertise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 19 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 10 novembre 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire participer aux opérations d'expertise la SARL Sopribat qui pourra fournir à l'expert des informations utiles à l'accomplissement de sa mission.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204689_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ou d'instruction. () ". 2.Les mesures d'expertise demandées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d’ordonner une expertise à cette fin.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301705_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur E C, exerçant résidence Victor Sanchez, 7 rue du Chemin vert à Caen (14062) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elles soutiennent que l'expertise est utile afin de déterminer contradictoirement avec les occupants du marché les causes du sinistre et afin que l'expertise soit menée par un expert judiciaire, spécialiste
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
et désigner, à cette fin, un ou, si elle l'estime nécessaire, plusieurs experts.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300544_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Sanchez Rodriguez, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
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