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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502074_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

une autorisation de travail à M D A afin d'exercer la profession de coiffeur au sein du salon dont elle est propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516276_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La SAS Melo Coiffure, qui exploite un salon de coiffure situé au 778, rue Emile Zola à Villefranche-sur-Saône, et Mme B..., sa gérante, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404285_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302142_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représentée par Me Durgun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 15 septembre 2023 à la demande de la maison de retraite de Dampierre-sur-Salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400077_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il se borne à joindre à sa demande une affiche éditée par l'association culturelle et sportive de Frahier et Chatebier informant la population de la flambée des sapins, après les fêtes de fin d'année,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201308_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la Haute-Saône a donné délégation à M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503906_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601036_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 2 : L’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Saône a assigné à résidence M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101812_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bourgogne Franche-Comté a retiré la décision implicite par laquelle elle avait bénéficié d'une autorisation pour exploiter des terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Dampierre sur Salon

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2404162_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 24 décembre 2024, la CAF de Saône-et-Loire a présenté ses observations. Par un mémoire en défense, enregistré 20 janvier 2025, le département de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403796_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516329_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Selarl Pharmacie de la Mairie et la Selarl Pharmacie de l’Eglise, représentées par la Selarl Sapone Blaesi, demandent au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300273_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

1 et le 27 octobre 2017 pour la SAS Sagonne 2).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513187_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Salon en application desdites dispositions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204487_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la société GDI 82 Salon-de-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110618_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... un permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence et de M. D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301551_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Salon-de-Provence : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110640_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Manenti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Salon-de-Provence a délivré à M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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