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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Sanaa
Source officielle9ème chambre
DTA_2400334_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Françoise Guillemin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la SMABTP, en qualité d'assureur de la société Francilia, à garantir la société Francilia de toute condamnation
Source officielle9ème chambre
DTA_2319004_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401862_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B avait sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que, dès lors que l'employeur n'a pas contesté devant le juge judiciaire la candidature du salarié, il ne peut, pour dénier à ce salarié le statut protecteur contre le licenciement
Source officielle9ème chambre
DTA_2402439_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202188_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 5425-2 du même code : " Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération
Source officielle9ème chambre
DTA_2316824_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée
Source officielle9ème chambre
DTA_2409911_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par suite, les conclusions de M. A et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402160_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que ce refus consulaire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielle9ème chambre
DTA_2104935_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A a déclaré des activités salariées du 21 septembre au 18 décembre 2020, du 4 janvier au 26 février 2021, et du 1er mars au 25 avril 2021. Il résulte également de l'instruction que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402587_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316072_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 31 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
Source officielle9ème chambre
DTA_2318704_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110895_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
S'agissant des chambres à coucher, celle du rez-de-chaussée comportait un lit superposé et que se trouvait, sur le lit supérieur, un des salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502422_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
matin, ce qui aurait pour effet de réduire drastiquement leur volume d'activité et de mettre en péril leur activité économique, et pourrait mener à des cessations d'activité et au licenciement de salariés
Source officielle9ème chambre
DTA_2203027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ou non salariée.
Source officiellePage 1 sur 4