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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Sageces-Fayat, représentée par Me Sarah Bouët, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315514_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 26 juin 2023, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418573_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La requête présentée par Mme B, domiciliée à Bouër, dans le département de la Sarthe, tend à contester les décisions par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420166_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête présentée par Mme B, domiciliée à Bouër dans le département de la Sarthe, tend à contester les décisions par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914084_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
" entretien des chemins ruraux (revêtus et non revêtus) desservant les habitations et de liaison ", ainsi que le prévoyaient ses statuts alors applicables, en annexe de l'arrêté de la préfète de la Sarthe
Source officielle2ème chambre
DTA_2200857_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B a adressé au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe un courrier assimilable à un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209497_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) et a été affecté en qualité d'agent contractuel au titre des années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 au lycée Gabriel Touchard-Washington au Mans (Sarthe
Source officielle3ème chambre
DTA_2505134_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande de réexamen de sa demande d’asile, expose que le 20 février 2016, faisant confiance à une personne au Nigéria, elle a rejoint avec elle la Lybie où elle a été contrainte de se prostituer et qu’au bout
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510014_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
bénéficiait déjà d'un accompagnement et de démarches engagées ; la cellule familles de F, instance multi-partenariale, a décidé d'une prise en charge de la famille en rotation, en préconisant un retour en Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104302_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B, née le 1er février 1953, a été victime le 14 août 2016 d'une chute dans les escaliers à son domicile et a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de la Ferté-Bernard (Sarthe
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 15 mars 2024 et 17 juin 2024, l'association Collectif les pieds dans l'eau - Chemin du Roy, le halage, hameau de Beaulieu, la SARL du Val Sarah
Source officielle