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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2602418_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Sarah Stadler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle l’Office
Source officielle7ème chambre
DTA_2502198_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Sarah Stadler demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, à ce stade, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207022_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100191_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204777_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A une carte de résident longue durée, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources stables et suffisantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114004_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé ne justifie pas de ressources suffisantes et stables au sens de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107707_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1200 euros à Me Sarah Puigrenier, avocate de Mme B, sous réserve qu'elle renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102915_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son fils mineur A C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204837_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable chez sa mère au 76 rue de l'Esterel, résidence sociale Montjoie, au Mans dans le département de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Habitat " au stade de l'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre à Sarthe Habitat, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de reprendre la procédure de passation au stade de l'examen des offres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503893_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence dans la ville du Mans (72000) dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence à son domicile situé 9 rue Bossuet au Mans (72000) dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513149_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, donné délégation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114544_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412680_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E B et Mme A D sans délai du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé à la résidence du stade à Mamers (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
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