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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2400155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Savignac-les-Eglises tendant au bénéfice d'une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204860_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient qu'il a été victime d'une appropriation illégale et de l'aménagement à son profit d'un terrain lui appartenant, sans son autorisation, sur la commune de Savignac-les-Eglises, par une habitante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401101_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Carrosserie Savignac est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405306_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la commune de Savignac-les-Ormeaux, représentée par Me Bomstain, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins
Source officielle4ème chambre
DTA_2001045_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la commune du B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102388_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 13 avenue Sylvain Bordas, à Savignac-les-églises
Source officielle4ème chambre
DTA_2207384_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et son épouse ont cédé à la commune de Savigneux la parcelle cadastrée section BB n°60 située rue Bayard à Savigneux ne comporte aucune clause qui, notamment par les prérogatives reconnues à la personne
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209088_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient que : - les conditions du dégrèvement prévu par l'article 1389 du code général des impôts et des réponses ministérielles n°35916 Nury, n°32561 Brochand et n° 32840 Savignat, sont satisfaites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207353_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A E, représenté par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205266_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A E, représenté par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2302144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Trouville-sur-Mer a réglementé la pratique de la vente ambulante, dite également « vente au panier », sur les plages de la commune et leurs abords directs, et notamment les planches et la promenade Savignac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522241_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante le versement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503865_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
adoptée par la communauté d’agglomération du Grand Périgueux portant résiliation du marché n°24-0030 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle enfance sur la commune de Savignac
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 novembre 2020 du maire de Sauvignac est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un arrêté du 27 septembre 2023, le maire de Savigneux a procédé au retrait de ce permis de construire. La société Le Compliqué a demandé son annulation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311259_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : La commune de Savigneux versera la somme de 1 500 euros à la société MJ Synergie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En particulier, le courrier envoyé par le maire de la commune de Savigneux à Mme B... et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213054_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce que la
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