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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502330_20250715
15 juillet 2025
Saynac renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326589_20240119
19 janvier 2024
C A B, représenté par Me Saynac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503576_20251216
16 décembre 2025
A... et Mme C... ; - Me Soulié, représentant la commune de Sarriac Bigorre ; - M. G..., maire de Sarriac Bigorre.
2ème chambre
DTA_2101441_20240314
14 mars 2024
Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Saunay le 8 décembre 2022 qui n'a produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502151_20260223
23 février 2026
d’un pylône en treillis métallique, support d’antennes téléphoniques, sur le terrain situé sis 208, route du Pont Rouge, sur le territoire de la commune de Saillac (Corrèze).
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503901_20250703
3 juillet 2025
B C ainsi que, le cas échéant, à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du stade municipal Jo Carabignac situé 22 bis avenue du Sarlac dans un délai de sept jours à compter
ORTA_2500062_20250408
8 avril 2025
les services fiscaux en vue du recouvrement de la somme de 668 euros afférente à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires due au titre de l'année 2023, à raison du bien sis 58 Grand Rue Sapiac
Reconduites à la frontière
DTA_2206270_20221011
11 octobre 2022
C B, représenté par Me Saynac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ORTA_2602363_20260330
30 mars 2026
A... demande d’annuler les élections municipales de la commune de Saillac (Lot).
CHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; - la classification en trame bleue-réservoir de biodiversité de la parcelle cadastrée section AC n° 10 située à Saugnac-et-Cambran est entachée d’
5e Section - 4e Chambre
DTA_2308344_20240329
29 mars 2024
A, représenté par Me Saynac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
le 9 décembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté des maires d'Accous, de Bedous, de Borce, d'Etsaut, de Cette-Eygun, de Lées-Athas, d'Osse-en-Aspe, de Sarrance
ORTA_2502232_20250806
6 août 2025
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, du 12 février 2025 en tant qu'il ne l'autorise pas à exploiter les parcelles cadastrées section ZK nos 005, 0043, 0048 situées dans la commune de Sarriac-Bigorre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312288_20240108
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Saugnac-et-Muret, dans le département des Landes.
ORTA_2310570_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203258_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 octobre 2024, M. et Mme A et B C, représenté par Me Salsac, demandent au tribunal : 1°) de condamner
5ème Chambre
DTA_2201692_20240402
2 avril 2024
B au titre de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", en vue de l'isolation des combles de son logement, dont il est propriétaire, situé 6 passage de la Jaugue à Samonac (33).
DTA_2202533_20221121
21 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 3 rue Jules de Sardac
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
Montauban d'interrompre sans délai la procédure de passation du marché de travaux de restauration pour la remise en service de l'écluse de Sapiacou à Montauban et la mise en conformité de la chaussée de Sapiac
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500698_20250606
6 juin 2025
présenté de graves troubles, avec un APGAR à zéro à trois et cinq minutes de vie ; - A a été hospitalisée en réanimation néonatale pendant dix jours pour une anoxo-ischémie périnatale avec un score de Sarnat
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