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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300441_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mmes A, Vaimiti Ah-Scha et Teura Manaois ont saisi le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

SCEA LES MIMOSAS, le Groupement d'irrigation d'ORIST, , l'EARL du SEQUE, la SCEA BC, la SCEA HARAMBAT, la SCEA LE CHENE, l'EARL POINT DU JOUR, l'EARL LOUEYTABE, la SCEA PAVILLON, la SCEA de PLANTIER,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2503119_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2503119 le 22 juillet 2025, la SCEA Domaine de Sandricourt et la SCEA Montherlant Elevage, représentées par Me Grienenberger-Fass, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100959_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, la SCEA de Lunerives n'établit pas qu'elle appartenait à un rang de priorité supérieur à la SCEA C Fruits.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas, la SCEA La Neuvilloise, la SCEA Maman, la SCEA Langlet, la SCEA La Ferme de Montgérain, l’EARL Ferme des Vallées, la SCEA Fantauzzi,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201010_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Une convention a été signée le 1er mars 2021 entre la commune de Maison-Rouge-en-Brie et la SCEA de Bruille prenant effet le jour de la signature, autorisant la SCEA de Bruille à installer sur le domaine

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309812_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SCEA Les Meules déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518035_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... pris en sa qualité de représentant de la SCEA La Palombe mais en sa qualité de nu-propriétaire de la parcelle alors qu’au surplus c’est la SCEA La Palombe qui est nu-propriétaire de ladite parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G ne pouvant être regardée comme prioritaire par rapport à l'EARL de la Métrie, dès lors que les associés de la SCEA n'habitent pas à proximité des parcelles et que le siège social de la SCEA ne se trouve

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TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Louvet, représentés par Me Bué, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 en ce qu'il a refusé d'autoriser la SCEA Le Louvet

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TA

4ème chambre

DTA_2206638_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A pour la SCEA Domaine A. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Alaigne est propriétaire de la voie communale n°28 dit " B ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2000044_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, rejette celle de la SCEA de l'Ostrevant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204136_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SCEA la Hayette demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104552_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... dès lors que les demandes présentées par celui-ci et la SCEA de Bailleul étaient également prioritaires, et que les moyens invoqués en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401931_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Comte dès lors que les demandes présentées par celui-ci et la SCEA de Bailleul étaient également prioritaires, et que les moyens invoqués en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002786_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCEA du Killian exploite un élevage ovin dans le Morbihan.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001190_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la SCEA Les Demoiselles déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201926_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur les conclusions tendant à la mise en cause de l'assureur de la SCEA Saint Antoine : 2.

Source officielle

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