Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée sous le n° 2402258, le 1er mars 2024, la SAS COFRAC, représentée par Me Van den Schrieck demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que les SCI Danmjann, Endigo, Figue, Frangipannier et Schadeck, dont M. et Mme A D ont acquis 4 556 parts le 31 décembre

B A, représenté par Me Van den Schrieck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le collège territorial de second examen de rescrit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société civile immobilière Ginkgo Biloba, représentée par Me Van den Schrieck, doit être regardée comme demandant au tribunal

B ont acquis, par acte authentique du 28 avril 2020, une maison individuelle située 11, rue Jean Scherbeck à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2203847, la société à responsabilité limitée (SARL) Morrock, représentée Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Audil, représentée par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) la décharge

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 28 septembre 2023 et 2 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DDF, représentée par Me Van Den Schrieck

B E et Mme A D épouse E, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquels

C..., représenté par Me Van Den Schrieck, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre