Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1
Source officielleChambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406393_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal, à titre principal, de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser une provision d'un montant de 11 067,86 euros et de condamner solidairement la commune de Digne-les-Bains et la société SEBA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408783_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) a refusé de lui transmettre les documents qu'il demandait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605936_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507486_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A B, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence à Gap ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514724_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielle3ème Chambre
DTA_2515828_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124227_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la société SECA déclare se désister de sa requête. Ce désistement a été accepté la SNCF. Ce e désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la société Sebya n'a acquis l'immeuble en cause que le 20 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502535_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 27 janvier 2025, portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par acte d'engagement du 31 juillet 2017, la maîtrise d'œuvre de l'opération été confiée à la société Seba Sud-Ouest, exerçant sous le nom commercial Atelier d'Architecture et d'Urbanisme (2AU).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004019_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la société Secar une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 16 avril 2025, la société SEBL Grand Est, représentée par Me Nourrisson, demande au juge des référés :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A se disant Sebbak.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société SEBL devra les rembourser au département de la Moselle, qui les a avancés. 31.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours des exercices contrôlés, le Cabinet Secca a refacturé aux sociétés Secca et Saudex, avec lesquelles elle constitue un groupe informel, des charges réglées pour les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308944_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête de la société Seby et Oana Spedition SRL ne contient l'exposé d'aucun moyen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511339_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 26 septembre 2025 sous le n° 2511339, Mme C..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par
Source officiellePage 1 sur 53