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10 résultats pour « Sebastien SEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206154_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Sébastien Duron Architecte, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société BET Choulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206154_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Ris-Orangis, à la société Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302609_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

portant obligation de quitter le territoire français : *est insuffisamment motivée ; *est dépourvue de base légale compte-tenu de l'illégalité de la décision de refus d'admission au séjour qui lui sert

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302615_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

portant obligation de quitter le territoire français : *est insuffisamment motivée ; *est dépourvue de base légale compte-tenu de l'illégalité de la décision de refus d'admission au séjour qui lui sert

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904362_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002605_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001103_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Source officielle