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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006646_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101335_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Seiler, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403071_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'accorder le regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310753_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le désistement de la SCEA Domaine du Seuil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306229_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le seuil de tolérance est appliqué au montant des marchés de travaux tel qu'il résulte des offres des entreprises. / Si ce seuil est dépassé, le maître de l'ouvrage : / • peut demander au titulaire d'adapter
Source officielle4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'article 4.1.a de l'arrêté du 17 mars 2021 en litige, intitulé " Fixation des seuils de contrôle " / " Seuil de surface " a déterminé les seuils de contrôle au-delà desquels l'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne la reconnaissance d'antériorité du seuil de Vongy : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002424_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l'article L. 2334-2, à la double condition que cette dernière excède ce seuil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504426_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
seuils.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
au franchissement dudit seuil ; - par suite, les ventes de l'année 2017 à destination de pays pour lesquels les seuils ont été dépassés, soit l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne, doivent être exonérées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’annexe 3 de l’arrêté contesté que cinq points nodaux du SDAGE sont repris, avec leurs valeurs seuils associées ou des seuils plus élevés et donc plus favorables au milieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par la présente requête, la Confédération paysanne Occitanie demande au tribunal l'annulation de l'article 4.1 " Seuils de surface " de ce schéma, en tant qu'il fixe les seuils de surface déclenchant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à ce que les seuils de diffusion soient alignés sur le nombre d’habitants, sans autre considération.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200796_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... se situe à une distance supérieure au seuil de 20 kilomètres prévu par le SDREA, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La cote de seuil intègre la prise en compte du changement climatique. Elle est exprimée en m/A... sur les cartes annexées à ce règlement ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101879_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 6152-807-1 du code de la santé publique : " Lorsque au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, l'article 20 de la loi " PACTE " du 22 mai 2019 a redéfini les seuils de certification obligatoire des comptes annuels par un commissaire aux comptes.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2104136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lors de ce délibéré, le seuil d'admission a été fixé à 11/20. Le 22 décembre 2020, M. B a formé un recours gracieux contre la délibération fixant ce seuil à 11/20 et non à 10/20.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2023 et 1er juin 2023, les éditions Du Seuil, représentées par Me Amblard, demandent au juge des référés, dans le
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