A B, représenté par Me Serfaty-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66) à lui verser la somme

B A, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

A B, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

B A, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A del Mar B, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021

F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.

tenu du caractère étendu et agricole de la commune, elle est constituée principalement de lieux-dits et dès lors que le chemin faisant l'objet de la nouvelle dénomination se trouve sur le lieu-dit " Chetait

Par des mémoires enregistrés les 23 aout 2022, 4 janvier 2023 et 9 janvier 2023, la société SMEG international SA, représentée par Me Chetrit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

une requête et des pièces, enregistrées les 25 avril 2024 et 13 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Simenin et la société par actions simplifiée (SAS) Lorany Conseils, représentées par Me Chetrit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024

Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société Lorany conseils, représentée par Me Chetrit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.