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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2210641_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme E B, représentée par Me Serge Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2312930_20240201
1 février 2024
D A, représenté par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2312932_20240201
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme E A épouse B, représentée par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel
Président 5
DTA_2309273_20240425
25 avril 2024
E C, représenté par Me Ndeko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
- 96h - Eloignement
DTA_2318965_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Serge Flavien Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 15 décembre 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a respectivement décidé son transfert aux
- Asile - 15 jours
DTA_2302804_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B F, représenté par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023, par lequel le préfet de
DTA_2312752_20230915
15 septembre 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Simen substituant Me Ndeko, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2307976_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme I C, représentée par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2309458_20230718
18 juillet 2023
B C, représenté par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2213075_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C F, représentée par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022, notifié le 26 septembre