demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le maire de Seclin

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Sezgin-Guven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier Seclin-Carvin : 2.

Mme K B, alors à 40 semaines d'aménorrhées, a été admise le 26 juin 1992 à 7 h au sein de la maternité du GHSC en raison de la rupture spontanée de la poche des eaux à 6 h 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 novembre 2022 et le 8 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Seguin , demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 9 février 2023, Mme A B représentée par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

En conséquence, il a subi le 10 avril 2015 au sein du centre hospitalier de Seclin une cure de cette hernie avec mise en place d'une prothèse en ambulatoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Seguin demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel

A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au centre commercial Leclerc exploité à Seclin

B..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la commune de Sergines conclut au non-lieu à statuer. Par lettre du 1er septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le

administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui garantir, sans délai et de manière effective, la mise en œuvre d'un suivi psychiatrique régulier à raison d'un rendez-vous minimum d'une fois par semaine

D A, représenté par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire