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10 résultats pour « Sikyurek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219152_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A, représenté par Me Sikyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324040_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Sikyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409952_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Sikyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305624_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D A, représenté par Me Sikyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100985_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B, représenté par Me Sikyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2323889_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D A B, représenté par Me Sikyurek demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310838_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Sikyurek, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310840_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Sikyurek, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215995_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Béal, - les observations de Me Sikyurek, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215941_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, - les observations de Me Sikyurek, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle